Labsolutisme Monarchique Dissertation Definition


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Titre 3 : l’État moderne (16e - 18e siècle)


On assiste au triomphe du principe de souveraineté. Cette res publica (concept que l’on doit au théoricien Jean Bodin, fin du 16e) parle de cette souveraineté comme d’une république. Elle met en exergue la figure royale qui résume le concept de souveraineté. Le roi apparaît comme le garant de la souveraineté, qui se trouve menacée en différents lieux. À l’intérieur, mais aussi à l'extérieur, par les prétentions du pape et de l'empereur, tous deux réclamant la plenitudo potestas et le dominium mundi. Elle va donner lieu à plusieurs doctrines, dont l’absolutisme, qui cherche à confirmer l’indépendance du roi non pas à cause de son statut, mais à cause de la couronne qui représente la souveraineté. On observe une professionnalisation de l’administration, qui va conduire à la bureaucratie, une institution, un organe qui se pense indépendant du pouvoir politique.

Chapitre 1 : l’absolutisme royal moderne


Contemporain de Louis 14, Jacques-Bénigne Bossuet, évêque de Meaux, consacre l'achèvement de la théorie de la monarchie absolue en affirmant que l’autorité royale est absolue. Mais quel est le sens de ce mot ?

Absolu : du latin absolutus, v. absolverer, = absoudre, être délié de, détaché de. Autrement dit : indépendant, libre, libéré de toute restriction. C’est dans ce sens que les juristes du 16e siècle entendent ce terme et ne lui confèrent pas la définition péjorative d’aujourd’hui (qui veut que pouvoir absolu soit synonyme de despotique ou tyrannique). Au 16e siècle surtout, puis au 17e, elle prend ce sens de « souverain », au sens « sans contraintes, sans autorités au-dessus ».

Philosophe et homme politique, Louis de Bonald affirme que le pouvoir absolu est un pouvoir indépendant des hommes sur lesquels il s’exerce. Pouvoir arbitraire, pouvoir indépendant des lois en vertu desquelles il s’exerce.

La monarchie absolue doit se comprendre comme un régime politique constitutionnel de type monocratique. C’est le gouvernement d’un seul. Deux points sont notables dans sa définition : le pouvoir politique appartient à un organe unique, et cet organe est une seule personne physique. Les pouvoirs du roi monocrate existent avant et au-dessus du peuple, et sont résumés par les principes d’autorité et d’exclusivité. Néanmoins, la personnalisation du pouvoir à l’époque moderne demeure encadrée par des institutions et demeure soumise à des lois. En France, l’absolutisme royal, justifié par des doctrines, doit être nuancé par le droit et par la pratique. Par ailleurs, l’absolutisme monarchique français va être renforcé par un autre instrument politique, le gallicanisme (17e siècle).


Section 1 : les fondements de l’absolutisme moderne : le roi absolu

La construction de l’absolutisme royal repose sur l’étude de la souveraineté. C’est la mise en avant de la souveraineté, sa défense va conduire en France comme à l'étranger (Hobbes, Machiavel) à devoir passer par la phase de l’absolutisme.

§1 : La théorie de l’absolutisme moderne.

A) L’enseignement doctrinal

Jean Bodin est la figure emblématique de l’absolutisme et le premier grand théoricien de l’absolutisme royal. Son ouvrage le plus célèbre s’intitule « Les six livres de la République ». Il énonce que la souveraineté est la force de cohésion et d’union de la communauté politique, sans laquelle celle-ci se disloquerait. Pour lui, la souveraineté constitue l’essence même de l’État. Par voie de conséquence, il affirme que la souveraineté possède trois caractères :

• Elle est perpétuelle : c’est l’émanation d’une conscience politique qui se survit dans la continuité de l’État (cf. les lois fondamentales sur la transmission de couronne, et le corps politique du roi qui ne meurt pas).
• Elle est absolue : ceux qui sont souverains ne sont aucunement sujets au commandement d’autrui et peuvent donner des lois aux sujets ou casser et anéantir les lois inutiles pour en faire d’autres. Cela reprend l’adage du droit romain antique dans lequel la loi dit que le prince est absout de la puissance des lois (« le prince est délié des lois. »)

Sur ces deux points, la souveraineté reste un bloc inaltérable, servant tant l’absolutisme monarchique que démocratique. Mais c’est par le troisième point que Bodin se distingue et fait le choix du régime monarchique.

• Elle est indivisible : dans le sens où cette souveraineté ne peut être parfaite que dans la mesure où elle est sans partage. Dans l’hypothèse où elle serait partagée, elle n’existerait plus. Pour lui, la souveraineté, c’est ce qui n’est pas tenu par autre chose, or s’il y a coexistence de la souveraineté entre des gouvernants, on assistera inévitablement à des divergences parmi les gouvernants, d’où une paralysie des institutions.

Éliminant une souveraineté qui puisse être seigneuriale ou tyrannique, Bodin en arrive à la conclusion logique que pour être exclusive, unique, cette souveraineté doit être monarchique.

Bodin note deux restrictions à cette monarchie :
• Le monarque est soumis aux lois de Dieu
• Le monarque doit se conformer au droit naturel

Il appartient aux successeurs de Bodin de venir préciser cette figure de monarque absolu, c’est l’école de Pont à mousson : Guillaume Barclay soutient ce mouvement d’opinion, affirme l’absolutisme du pouvoir monarchique. Autre juriste du (début du) 17e siècle, Guy Coquille, dans son œuvre « Institution au droit français », en 1607, dégage la formule : « le roi est monarque en son royaume et n’a point de compagnons en sa majesté royale ». Lui aussi pose l’unicité du pouvoir souverain qui réside exclusivement entre les mains du roi. On comprend le sens du crime de lèse-majesté qui est perçu comme une atteinte à cette souveraineté. À la même époque, dans « Traité des seigneuries » (1608), Charles Loyseau joint au concept de puissance absolue celui de la couronne qui le symbolise et affirme que « la couronne ne peut être si son cercle n’est entier, aussi la souveraineté n’est point si quelque chose y fait défaut ». Il s’appuie sur le concept canonique de la plenitudo potestas pour fonder sa démonstration.

Trente ans plus tard, Cardin Lebret, conseiller de Richelieu, affirme dans son libre « De la souveraineté du roi » (1632) que le roi est seul souverain dans son royaume : « la souveraineté n’est non plus divisible que le point en la géométrie ». La théorie de la monarchie absolue, pure, devait recevoir une moralisation à travers l’œuvre de Bossuet, précepteur du dauphin fils de Louis 14, « Politique tirée des propres paroles de l’Écriture sainte » (1670), qui résume le dogme de l'autorité royale absolue par trois propositions :
• Le prince (roi) ne droit rendre de comptes à personne pour ce qu’il ordonne
• Lorsque le prince a jugé, il n’y a pas d’autre jugement (conséquence du premier point)
• Il n’y a pas de forces coactives contre le prince (unicité du pouvoir).

Il va rappeler au prince qu’il est soumis à la morale et au droit naturel (comme Bodin, mais de manière plus insistante encore). Il insiste également pour dire que le gouvernement absolu n’est pas un gouvernement arbitraire, car sous un gouvernement légitime, les personnes demeurent libres. Conclusion : « il est absolu par rapport à la contrainte, n’y ayant aucune puissance capable de forcer le souverain, qui en ce sens est indépendant de toute autorité humaine ».

Au siècle suivant, Louis 15 rappelle rigoureusement ce caractère absolu de la monarchie en insistant sur l’indivisibilité du pouvoir souverain (Discours de la flagellation, 1766). Deux cours souveraines, le Parlement de Pau et de Rennes, avaient eu certaines prétentions, affirmant représenter les intérêts d’une nation. Les autres parlements ont soutenu cette agitation, notamment celui de Paris. La revendication de ces magistrats consistait à dire que face à la souveraineté du roi, eux-mêmes représentaient une autre souveraineté, celle du peuple. Le roi leur répond « les droits et les intérêts de la nation dont on ose faire un corps séparé du monarque sont nécessairement unis avec les miens et ne reposent qu’en mes mains ».

Dans l’absolutisme monarchique, nous voyons que la communauté politique prime l’individu et que l’individu puise dans cette communauté sa vie, son identité sociale, et ces individus forment un corps politique que Thomas Hobbes représentait dans son allégorie du Léviathan au milieu 17e siècle. L’État, dieu mortel, s’impose comme une personne qui absorbe au nom d’un intérêt général et qui n’est pas réductible à la somme des intérêts particuliers, et à la période absolutiste, toute théorie organique de l’État suppose une autorité incontestable (image d’un corps immense qui nécessite une tête qui va raisonner, agir, et faire mouvoir l’ensemble des institutions, c’est au monarque que revient cette fonction).

B) Les raisons de l’absolutisme monarchique

Les mutations politiques en Europe occidentale au cours de la période allant du 11e au 13e siècle ont conduit à l’abandon de la féodalité au bénéfice de la suzeraineté, devenant souveraineté assez rapidement. Les théoristes de la période moderne font passer souveraineté après l’absolutisme.

Les facteurs à l’origine de l’évolution

La guerre entre le 16e et 18e siècle, la France est un royaume perpétuellement en guerre, à l’intérieure mais aussi à l’extérieur. La situation implique un pouvoir central assez fort, une fiscalité parfois opprimante, une législation d’exception et une réduction ou suspension des libertés et des franchises.

Facteur économique : au 16e siècle, le nouvel ordre économique est pensé par rapport au mercantilisme. Cette doctrine, théorisée notamment par Montchrestien, voit dans l’accumulation des métaux précieux la condition de la richesse de l’État et, pour remplir cette condition, pense qu’il faut instaurer un protectionnisme. On développe alors la production nationale et ce nationalisme économique suppose une intervention constante du pouvoir politique. L’exemple le plus probant de cette nouvelle tendance est incarné par le colbertisme à la seconde moitié du 17e siècle. Ce système s’ajoute aux liens sociaux et religieux qui forment cette unité nationale.

Par rapport aux autres États européens (sous le Saint Empire), le territoire du royaume est l'un des plus vastes. Il invite à renforcer son autorité au travers d'une centralisation administrative. La distance impose la fermeté de décision et une administration structurée pour régir l’ensemble.

La religion : le roi de France (de droit divin) promet au moment de son sacre de combattre les hérésies et en particulier avec l’émergence du protestantisme (calvinisme) à partir des années 1540. En 1685, le roi de France révoque l’édit de Nantes par l’édit de Fontainebleau, et une réformation (de principe) de l’unité religieuse se produit alors dans le royaume. Unité du corps politique qui passe l’unité des cse c’est un rêve éternel dans les doctrines. On peut partir de la religion antique qu’énonce Platon pour arriver à la religion civile de Rousseau. Machiavel parle de « religion nationale », Hobbes de « religion d’État ».

Un facteur plus social : l’émergence d’un patriotisme qui repose sur une approche patriarcale du roi de France. Un roi qui se veut protecteur de la nation, qui joue des rivalités au sein du royaume, on pense à la politique de Louis 14, qui tente de diviser pour mieux régner en abaissant et cassant la noblesse pour faire émerger une nouvelle caste.


C) Les caractères de l’absolutisme

La monarchie absolue implique que le roi soit indépendant à l’égard de tous. Cette indépendance vis-à-vis de l’extérieur, affirmée une première fois vis-à-vis du Pape (Philippe le Bel, Boniface 8 1290 – 14e siècle) et dans la France de la période moderne (du 15e au 17e siècle) veut que les États généraux, le Parlement de paris, l’université et même les assemblées du clergé de France soutiennent la politique du roi contre les prétentions du Pape. C’est ce qu’on appelle le « gallicanisme », qui consiste à dire que le Pape n’a pas à intervenir dans les affaires publiques de la France.

Indépendance à l'égard de l’empereur, d’abord sous Philippe Auguste, puis affirmation des légistes du roi au 13e siècle, le roi de France est empereur en son royaume. À l'époque moderne, dès 16e siècle, le titre impérial n’est plus qu’honorifique, il n’a plus de prétention à dominer le monde.

Indépendance à l’intérieur du royaume : le roi de France exerce une plénitude de commandements au sein du royaume et ne partage avec personne cette prérogative. Les formules des actes législatifs royaux le rappellent : « le roi gouverne de sa certaine science, de sa pleine puissance et de son autorité royale ». Il n’est pas obligé de suivre les conseils qu’on lui donne (mais il prend quasiment toujours conseil, sans être tenu de les appliquer). Autre formule législative : « car tel est notre plaisir » (autrement dit, sans contrainte ou obstacle). On aboutit à une confusion des pouvoirs, qui signifie que l’ordre publique émane tout entier du roi.

L’absolutisme se résume à une confusion des pouvoirs que l’on distingue aujourd'hui : le partage des pouvoirs législatifs, exécutifs et juridictionnels vise à opposer les différents pouvoirs pour éviter tout arbitraire ou toute tyrannie. Mais en réalité, c’est en donnant le pouvoir à un corps que l’on partage le pouvoir, et cela est justement en contradiction avec les théories de l’absolutisme, notamment celle de Jean Bodin sur l’indivisibilité.

Concentration des pouvoirs et élargissement des domaines de compétence.
À partir du 16e siècle, cela débouche sur la défense de caractère technique à cet absolutisme. Le roi décide seul, malgré son entourage, et le devoir de conseil de ses sujets se cantonne à une consultation. En réalité, il faut noter une évolution dans le Conseil du roi. Au 16e siècle, on observe encore une approche de monarchie tempérée : le Conseil du roi et la cour de justice équilibre les rapports de force dans l’exercice de la souveraineté. Au 17e siècle, à partir années 1660, le roi invite qui il veut dans son Conseil, et nul n’a le droit d’être ou de demeurer dans ce Conseil. Louis 14 entend gouverner seul, il se passe de ministre principal, assume seul la charge du gouvernement. Sous Louis 15, en revanche, va s’esquisser un gouvernement sans Conseil (polysynodie), où les ministres du roi conseillent le roi et où les décisions, progressivement, vont se faire sans la présence du roi ; les ministres vont répondre à la place du roi. On voit s’affranchir ce Conseil du roi par rapport à la volonté du monarque. Cette technicité accrue de l’entourage du roi va mener à une bureaucratie. Si les ministres ou secrétaires d’État peuvent changer, l’administration de leur ministère demeure, elle.

D) Les marques de la souveraineté moderne.

À quoi cet absolutisme a-t-il conduit au niveau de la définition du pouvoir souverain ?
De nombreux légistes se sont attachés à énumérer et définir les prérogatives du souverain. En 1520, Jean Ferrault énumère de manière pragmatique une vingtaine de prérogatives de la couronne de France. Jean Baudin énonce lui aussi un certain nombre de marques de cette souveraineté, dont la principale est celle de donner et de casser la loi. Les droits régaliens s’articulent : législatif, judiciaire, et exécutif.

1) Le pouvoir législatif

C’est la première marque de souveraineté selon Jean Baudin. On a l’adage « qui veut le roi, si veut la loi ». La volonté du roi se confond avec la loi. Le roi médiéval était obligé de tenir compte du consentement du seigneur. Assez vite, ce consentement devient une consultation et période moderne : consultation devenue inutile. La seule volonté du prince a force de loi. Reste une limite : le pouvoir législatif du roi ne peut pas intervenir dans tous les domaines.

2) Le pouvoir judiciaire

On distingue les concepts de « justice retenue » et de « justice déléguée ». Le 16e siècle va mener sa réflexion autour d’une triade :
• La justice concédée : justices seigneuriales, ecclésiastiques et urbaines
• La justice déléguée : exercée par les agents du roi. Prévôts, baillis, sénéchaux, cours souveraines (parlements)
• La justice retenue : exercée en propre par le roi.

3) Le pouvoir exécutif

C’est un pouvoir hiérarchique. Le roi est placé à la tête de l’administration, c'est lui qui nomme et révoque les agents de l’administration, réforme les actes administratifs.
Pouvoir de police générale : mesures d’ordre administratif, comme par exemple l’autorisation des corporations, de toutes les personnes morales (police de la réunion des personnes). En matière de sécurité, de salubrité et pour l’ordre public.
Pouvoir militaire et de diplomatie : seul le roi a le droit de faire la guerre.
Police religieuse : découle de l’engagement du roi au moment du sacre. Le roi s’engage à défendre l’Église et poursuivre combattre les hérésies. C’est le gallicanisme, intervention du roi dans toutes les matières temporelles religieuses.
Pouvoir d'imposition : il peut seul imposer les personnes (théorie du consentement à l’impôt).
Pouvoir sur la monnaie : seul le roi peut émettre la monnaie, lui seul peut en jouer en modifiant le cours de sa valeur.

§2 : Les limites de l’absolutisme

Les prétentions de la souveraineté absolue sont nuancées par des réalités ou contingences juridiques et factuelles.

A) Les limites juridiques et institutionnelles

Ces limites sont parfois considérées comme des freins, notamment par le juriste savoyard Claude de Seyssel. Elles portent soit sur le domaine de la fonction, soit sur la puissance même qui anime la fonction. François Bluche, historien contemporain, affirme que si les juristes ont énuméré les pouvoirs du roi, c'est justement car ils n’avaient pas tous les droits. La définition de l’absolutisme est la définition des limites qui caractérise l’État de droit.

On rencontre aussi des barrières morales. Ainsi, Jean Bodin (1576) évoque des « lois divines et naturelles » auxquelles tous les princes de la terre sont sujets et dont il n’est pas de la puissance d’y convenir (la lèse-majesté divine). Bossuet amplifiera cette limite. Si le législateur souverain est soumis à cette barrière morale, la sanction apparaît plus improbable. À proprement parler, qui est capable de juger le roi ? Deux théories apparaissent. D’un côté, on se dit que la souveraineté du roi est indirecte, parce qu’elle est soumise au pape, c’est la théorie des ultramontains. D’un autre côté, on trouve la théorie des monarchomaques, qui combattent la monarchie absolue et qui vont réfléchir au travers d’une limite à l’absolutisme s’exprimant directement par les sujets du roi. Si un tyran existe, il peut être tué.

Les limites juridiques sont les plus nombreuses.
L’État de droit : l’État se fixe ses propres limites et s’y soumet. Il faut voir dans certaines lois des limites à l’absolutisme royal : ce sont les lois fondamentales, les coutumes personnelles, de province qui constituent une réelle restriction vis-à-vis du pouvoir, notamment législatif, du roi. « Les rois sont dans l’heureuse impuissance de modifier les lois constitutionnelles » (lois fondamentales qui concernent le statut de la couronne, à laquelle on succède et dont on n’hérite pas). Règles du domaine qui est inaliénable et imprescriptible. Le Parlement de Paris casse le testament de Louis 14 car pas il n’y a pas d’héritier légitime. Le roi est le gardien de la coutume (droit privé).

Coutumes provinciales : le roi de France les respecte, c’est ce qui fait de la France de l’Ancien Régime une mosaïque juridique avec des particularismes locaux divers et variés (malgré l’œuvre unificatrice de la révolution, le statut de l’Alsace-Moselle).
Entraves institutionnelles : États généraux, États provinciaux. Cours souveraines (séance de la flagellation). Les corporations.
Assemblées du clergé : exemple : principe selon l’Église est affranchie de l’impôt, mais le roi a besoin d’argent en période de guerre, donc il réclame à l’Église une participation financière aux charges publiques. C’est le don gratuit (l’Église est exonérée d’imposition, mais elle participe de manière exceptionnelle aux finances publiques.
Les cours souveraines : elles ont le droit de remontrance, assez souvent. La loi du roi ne s’exécute qu’à partir de son enregistrement (sa publication). Le roi réclame au moment de l’enregistrement le conseil du parlement. Très rapidement, cette compétence va devenir une prérogative politique, le Parlement va parfois renoncer à enregistrer la loi. Cela étant, le roi peut déplacer ce blocage en tenant « un lit de justice », autrement dit en assistant personnellement devant le Parlement et en obligeant les parlementaires à enregistrer la loi.
Les corporations : tout est corporatif dans la France de l’Ancien Régime. Lorsque le roi essaie de réformer les règles propres à une profession, une coalition se forme en face de lui et il devient alors difficile pour lui de légiférer.

Réalités du pouvoir : certain nombre d’obstacles matériels à l’absolutisme

L’étendue du royaume

Il existe un écran entre la décision du souverain et son exécution. À la fin du 17e siècle (sous Louis 14), le délai d’acheminement d’un courrier de Paris à Toulouse est entre 7 et 8 jours. L’administration locale jouit d’une autonomie. L’administration se tient avec la patrimonialité des offices. On assiste à une administration que le roi ne contrôle plus. Juridiquement, le roi est toujours à l’origine des nominations, mais dans la réalité, il ne prend plus la décision. La charge publique est vendue d’une personne à une autre, et pour certains, acheter le plus d’offices devient un jeu en vue d’accéder à la noblesse ou à une reconnaissance sociale.

B) Les critiques de l’absolutisme

Elles font prévaloir une monarchie plus tempérée. Toujours présentes pendant la période moderne. Reposent sur le pacte entre le peuple (souverain) et le roi. Critiques des monarchomaques.
La critique de l’aristocratie sera à l’origine de la fronde des parlementaires qui va marquer Louis 14 et une des raisons qui va conduire à la politique royale absolutiste de la seconde moitié du 17e siècle où le roi se méfie de la noblesse et l’écarte volontairement du pouvoir. Elles renaissent à la fin du règne de Louis 14 et sous Louis 15. Des théoriciens comme Fénelon ou Saint Simon seront à l’origine de la polysynodie, entre 1715 et 1718, au cours de la régence de Louis 14 et jusqu’à sa mort, puis avant Louis 15 (majeur). Elles débouchent sur le fait que le Conseil du roi prend un certain nombre de décisions à la place du monarque.

La critique utopiste se poursuit dans la tradition de l’utopie de Saint Thomas More. On va exalter le paradis des terres australes, de l’Amérique, sans monnaie, hiérarchie, le bon sauvage...
On observe un certain nombre de résistances face à l’ordre et à la fiscalité, notamment avec la Jacquerie des croquants dans le Limousin ou la guerre des Camisards (protestants refusant l’édit de Nantes). Ces critiques populaires sont souvent très localisées et ne portent pas tant contre le roi et l’absolutisme royal, mais contre cette administration nouvelle, cette monarchie administrative où la figure patriarcale du roi disparaît derrière une figure administrative. Le chef d’État est un gestionnaire du service public. Garant de l’intérêt général, les gens ne se reconnaissent plus dans l’intérêt général. Le mouvement des Lumières critique cet absolutisme monarchique. Sans caricaturer, Voltaire et Diderot exaltent par exemple le despotisme éclairé. Voltaire sera plus tard le défenseur du roi de Prusse au milieu du 18e siècle.


Section 2 : la monarchie de droit divin

Ce n’est pas une nouveauté, elle a été consacrée au 17e siècle, notamment par Bossuet. Le roi ne tient sa couronne que de Dieu, il est roi par la grâce de Dieu. Il s’agit d’une concession divine et non humaine. Les théologiens vont dégager cette théorie aux 12e et 13e siècles en faisant valoir un passage de Saint Paul : « il n’y a aucun pouvoir sinon de Dieu ». (Gallicanisme théorisé entre le 16e et le 17e siècle).

§1 : Roi par la grâce de Dieu

C’est Saint Thomas d’Aquin qui pose cette théorie. Pour lui, le pouvoir a été remis à la multitude et il appartient au peuple de le mettre en œuvre par différents régimes. Cela peut être par la démocratie ou par la monarchie. Dans cette condition, il y a un pacte entre la multitude et le roi qui exerce cette souveraineté. À l'époque moderne, les scolastiques (parmi lesquels Saint Thomas est en tête d’affiche) conservée. Théorie des juristes à Rome (ultramontanisme), les jésuites notamment. Le roi a bien un pouvoir de droit divin, mais ce pouvoir repose sur le pacte social entre le peuple et le monarque, alors que le pape vicaire de Dieu tient son pouvoir direct de Dieu. Conclusion : le pape peut juger le roi.

La théorie des monarchomaques s’oppose à l’absolutisme royal en faisant prévaloir la théorie contractuelle de la monarchie. Cette théorie contractuelle conduit à une restriction des pouvoirs du roi. Qui dit restrictions, dit plus d’absolutions (affirmation de Jean Bodin). Selon les monarchomaques, c’est le peuple ou les grands qui représentent la « multitude » décrite par Saint Thomas d’Aquin, et dès lors que celle-ci est bafouée, le monarque n’est plus légitime à exercer son autorité, il a rompu le pacte originaire. Par conséquent, la multitude recouvre son pouvoir initial et peut destituer, voire faire tuer le monarque. Ils mettent en œuvre leur théorie, assassinat d’Henri 3 à la fin du 16e siècle. Le moine qui l’assassine le fait car Henri 3 se fait le soutien de l’hérésie en faisant prévaloir la succession d’Henri de Navarre à la couronne de France, or celui-ci est protestant.

Cet épisode va entraîner une double contre-offensive :
• L’absolutisme : le roi n’a pas à être restreint car il est souverain.
• La théorie gallicane du droit monarchique divin. Plus théorique, elle s’oppose aux prétentions du Saint Siège de vouloir censurer les rois et disposer de leur couronne. C’était la théorie de la théocratie pontificale mise en œuvre dans le conflit entre Philippe le Bel et Boniface 8. La doctrine des Gallicans : le roi de France tient sa couronne directement de Dieu. Le roi est le lieutenant de Dieu sur terre au temporel. Il n’est plus question d’un quelconque contrat entre la création (la multitude) et le monarque. Les théories de Saint Thomas d’Aquin sont écartées, le fondement du pouvoir est directement théologique, Dieu impose ce pouvoir et les hommes ne peuvent pas aller à son encontre.

§2 : Le gallicanisme

On constate un certain nombre d’approches qui se rejoignent.
Gallicanisme : terme récent, apparu au 19e siècle, mais la réalité de cette théorie existe bien avant. Traditionnellement, on le fait remonter au 14e siècle, c’est celui qui va naître du conflit entre Philippe le Bel et Boniface 8. Dans un sens large, le gallicanisme est un ensemble de principes, de faisceaux d’attitude et un corps de règles qui tendent toutes à assurer l’autonomie de l’Église de France par rapport au Saint Siège. Cette définition se décline de différentes manières :
Le gallicanisme épiscopal : il concerne les évêques, il s’agit de préciser leur statut et d’affirmer leur indépendance par rapport au pape et au roi. Il détaille comment naviguer au milieu des autorités du roi et du pape et définit la règle canonique de leur désignation.
Le gallicanisme royal : c’est une interprétation au profit du roi : en se rapprochant d’une formule trouvée dans les États réformés de la période moderne : « le peuple suit la religion de son monarque ».
Le gallicanisme parlementaire : les magistrats défendent les droits du roi, et de plus en plus les droits de la souveraineté, pour dégager la couronne de toute intervention pontificale dans l’administration du temporel de l’Église.

Un autre tournant se produit à la fin du 14e et au début du 15e. C’est la crise conciliaire qui va régler le Grand Schisme d’Occident. La période entre 1378 et 1417 est une période de grand schisme. Les rois de France ont réussi à attirer dans leur royaume le siège du pouvoir pontifical : les papes d’Avignon. Ils ont une légitimité d’une élection traditionnelle. Et en même temps un autre pape qui a aussi une légitimité, trois papes en même temps, qui tous pourront être qualifiés de légitimes à leur mesure. Ce grand schisme va amener la soustraction d’obédience. Un certain nombre de princes vont dire qu’ils ne reconnaissent aucun pape, qu’ils sont affranchis de toute autorité pontificale. Cette crise va être résolue par le Conseil général de Constance de 1414 à 1418, qui pose comme principe la supériorité du Conseil général (œcuménique) sur le Pape. Les évêques réunis à Constance prévoient que le Conseil se réunisse tous les 10 ans, et plus sur ordre Pape. Mais le Pape revendique la plenitudo potestas et le dominium mondi.

En 1436, le roi Charles 7 acte la pragmatique sanction de Bourges. Il s’agit d’un contrat unilatéral dans lequel le roi de France va définir ses prérogatives sur l’Église de France, et va reprendre la décision du conseil de Constance (à savoir, sa supériorité sur le Pape). La souveraineté du roi prend possession de l’Église de France, affaiblissant le pouvoir juridictionnel. Cet épisode prive l’autorité pontificale d’une partie des ressources financières via les Annates (droits de mutation perçus par le pape à chaque fois qu’évêque change d’évêché).

Le Concordat de Bologne (1516) marque lui aussi un autre virage dans l’évolution du gallicanisme. Il est conclu entre le pape Léon 10 et François 1er. Il redonne de multiples prérogatives au pape, comme les Annates et la nomination au bénéfice majeur.

Dernier tournant : l’affaire de la régale (1673 et 1693, règne de Louis 6).
La régale est le droit de prendre la place de l’évêque (roi) lorsque l’évêché est vacant. On distingue la régale temporelle et la régale spirituelle. La régale temporelle permet au roi de disposer des revenus de l’évêché vacant alors que la régale spirituelle permet au roi de nommer certains ecclésiastiques. La première a plus d’importance. En 1673, Louis 14 prétend étendre la régale spirituelle à tous les évêchés du royaume, le Parlement le soutient, mais le Pape fait opposition. En 1682, Louis 14 réunit les clergés de France. Au mois de mars est rédigée la déclaration des quatre articles dans lesquels vont être affirmés de manière très claire les prétentions du roi de France sur l’Église. On est à la limite du schisme.

Le premier article dispose que le roi n’a pas de supérieur au temporel et par conséquent qu’il n’est pas possible que le Pape le dépose. Le deuxième article stipule que la plenitudo potestas du Pape existe, mais qu’elle est contrebalancée par la supériorité du conseil. Le troisième article est plus vague et affirme qu’il faut observer les canons inspirés de Dieu et les coutumes et constitutions admises dans le royaume de France. Les libertés de l’Église gallicane sont théorisées par deux juristes. Au 16e siècle, Pierre Pithou rédige un traité du nom de « Preuves des libertés de l’Église gallicane » qui règle les rapports entre le roi de France, l’Église de France et le pouvoir pontifical en 83 alinéas. On rencontre deux puissances distinctes et indépendantes : le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. L’Église de France est soumise aux anciens canons, c’est-à-dire aux règles antérieures à la réforme grégorienne. Le roi de France a autorité sur le temporel de l’Église de France. Un peu plus tard, dans les années 1630, Pierre Dupuy poursuivra ces définitions dans son œuvre « Traité des droits et libertés de l’Église de France ».

Le quatrième article met en doute l’infaillibilité pontificale en matière de dogme / foi. La prétention pontificale consiste à dire que la décision du Pape est infaillible dans les matières dogmatiques, mais cette affirmation est remise en question par le clergé de France, bien que celle-ci soit irréfragable dans la mesure elle dispose du consentement de l’Église. Conséquence de cette déclaration de 1682, la loi d’État est prononcée trois jours plus tard, et restera une arme politique de la royauté contre les interventions politiques du pape.

B) La patrimonialisation de l’office

L’idée s’installe que l'office est un bien personnel. Au 15e siècle et au début du 16e, deux principes émergent : celui de la vénalité et celui de l’hérédité de l'office.
La vénalité est le résultat d’un mécanisme repris de la doctrine canonique (resignatio in favorem). Le roi tolère cette pratique, qu’un texte vient autoriser. Elle se produit uniquement à 40 jours au moins avant la mort de l'officier (évite l'hérédité). La vénalité est occulte car elle n’est pas fondée sur un texte juridique mais plutôt sur une pratique que le roi tolère. Poussés par des besoins d’argent, les rois vont eux-mêmes procéder à des ventes d’offices.

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La monarchie absolue et ses limites

 

Le mot « absolutisme » n’existait pas à l’époque, il est inventé en 1796.

L’absolutisme est un système politique dans lequel tous les pouvoirs sont détenus par un monarque. Cette puissance commande et ne reçoit aucun commandement ; indivisible et perpétuelle, elle s’appuie sur une légitimité de droit divin du monarque qui l’incarne et dont Louis XIV reste dans l’histoire comme la plus parfaite illustration.

Il faut remonter à la fin du Moyen-âge et à la Renaissance pour trouver les fondements de l’absolutisme en France. Les fils de Henri II sont contestés et leur autorité reste fragile.

Dans la première moitié du XVIIéme, les périodes de régence constituent des moments difficiles pour le pouvoir royal.

L’absolutisme relève davantage de la pratique du pouvoir que d’une doctrine politique.

 

Introduction

Depuis la fin du Moyen Age, l’Etat monarchique n’a cessé de se renforcer en France, malgré les guerres de religion et la Fronde.

Le règne personnel de Louis XIV apparaît comme le moment d’apogée de la monarchie absolue : le roi veut régner sans premier ministre et décider seul de la politique du pays.

1027 : règle de primogéniture (Robert le Pieux choisit son fils second né le premier est mort).

1316 : la loi de succession s’enrichit de 2 règles : les filles sont exclues du trône (loi salique), en cas d’absence de descendants mâles directs, le plus âgé des frères du souverain défunt lui succède.

1374 : Charles V fixe la majorité des rois à 13 ans.

1419 : Tractatus de Jean de Terrevermeille : le roi ne peut renoncer au trône ni en exclure son fils (le traité de roi en 1420 est anticonstitutionnel).

1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts impose à la justice l’usage du français et réglemente la tenue de registres paroissiaux.

1588 : l’édit d’Union : Henri II précise la règle de catholicité (Henri IV dut se convertir).

 

1.     La société française d’Ancien Régime

Une société hiérarchisée voulue par Dieu et garantie par le roi

Depuis le Moyen-âge, la société est divisée en trois ordres qui correspondent aux trois fonctions sociales :

-        le service de Dieu : le clergé

-        la défense : les nobles

-        le travail : les paysans et les bourgeois qui constituent le Tiers état.

Le clergé et la noblesse sont des ordres privilégiés : ils ne paient pas d’impôt. La monarchie garantit cet ordre social voulu par Dieu.

Une société chrétienne

La religion accompagne tous les gestes de la vie (baptême, mariage, sépulture). La paroisse est l’unité territoriale de base. Les fêtes chrétiennes sont des moments forts de l’année : Noël, le Carême, Pâques,…

Le clergé : premier ordre du royaume

C’est le premier ordre car le plus près de Dieu, soumis au pape mais obéissant avant tout au roi. Un impôt lui est destiné : la dîme.

Il y a deux grandes divisions :

-        entre le clergé régulier (moines) et le clergé séculier (curé, évêque, cardinal)

-        entre le Bas clergé (curés de campagne) et le Haut clergé (évêque, cardinal)

La noblesse

La mission des chevaliers, devenus nobles, est de faire la guerre : contre le don du sang, le roi leur accorde le privilège de ne pas payer l’impôt et de commander les armées.

C’est un ordre héréditaire : on est noble de père en fils. L’anoblissement est possible par volonté royale.

Au XVIIème, la noblesse est domestiquée, càd soumis à l’obéissance : le roi la place sous ses ordres à la cour de Versailles.

Le Tiers état : l’écrasante majorité des français

Il constitue plus de 90% du peuple français. On distingue les paysans et les bourgeois.

Les paysans constituent 85%.

La vie fragile de la population la plus nombreuse d’Europe

Après la Russie, la France est le pays le plus peuplé d’Europe avec 20/22 millions d’habitants sous Louis XIV. L’espérance de vie moyenne est faible : entre 35 et 40 ans.

 

2.    Les progrès de la monarchie française de la fin du Moyen-âge à l’époque moderne

L’héritage du Moyen-âge : une monarchie de droit divin

Depuis Philippe Auguste (1180-1223), saint Louis (1226-1270) et Philippe le Bel (1285-1314), le roi de France est « empereur en son royaume ». Il tire un immense prestige de son sacre à Reims qui le rend « thaumaturge ». Il est de tradition que le roi lors du sacre touche des écrouelles en disant « le Roi te touche, Dieu te guérit ».

Il est le roi très chrétien qui impose son autorité autant vis-à-vis des grands seigneurs que des princes étrangers.

Le monarque ne tient son pouvoir que de Dieu. Etant sacré, sa personne est inviolable et le régicide est puni par la mort. Les progrès de la monarchie n’ont toutefois pas été sans douleur.

Des progrès dans la douleur

La monarchie a subi de dures épreuves notamment la guerre de Cent Ans, les guerres de religion. Mais Charles VII, puis Louis XI ont su réduire les seigneurs à l’obéissance. François I et Henri II ont fait de la cour le centre de la vie politique.

Le roi gouverne avec son conseil (4 secrétaires d’Etat). Son armée est dirigée par un connétable et sa justice par un chancelier.

Dans la deuxième moitié du XVIéme siècle, les luttes religieuses se traduisent par des résistances aux progrès d’une monarchie qui se veut absolue ; le roi, représentant de Dieu sur terre, détient seul le pouvoir.

Quels sont les progrès de la monarchie absolue de François I à Louis XIV (1515-1661) ?

En 1516, François I assure l’obéissance du clergé par la signature du concordat de Bologne avec le pape : c’est désormais le roi qui nomme les évêques et les abbés des grands monastères.

François I et Henri II renforcent l’administration de la monarchie en multipliant les fonctionnaires : « les officiers ».

Ils consolident la monarchie sur ce principe : « Tout ce qui plaît au prince est la loi ». Les ordonnances (lois royales) se terminent par la formule « car tel est mon bon plaisir ». Les autres institutions de pouvoir sont affaiblies : Parlement de Paris, Etats généraux.

La fiscalité royale se renforce : les impôts deviennent permanents. Les aides (taxes sur la vente de marchandises), la gabelle (vente du sel), la taille (impôt direct sur les terres ou les personnes dont sont exemptés les nobles, les clercs et officiers du roi). Au XVIéme siècle, les impôts augmentent, tout comme les dépenses de la cour.

Cet alourdissement fiscal s’explique par le développement de l’armée royale (guerre des 30 ans). L’armée compte entre 150 000 et 200 000 hommes.

 

 

3.    L’évolution politique de Henri IV à Louis XIV : vers la monarchie absolue

Henri IV et Louis XIII

Henri IV rétablit la paix religieuse  avec son édit de Nantes en 1598. Il décrète la tolérance d’une autre religion au nom de l’intérêt de l’Etat. Mais il est assassiné en 1610. Son fils Louis XIII lui succède et comme il est trop jeune, sa mère Marie de Médicis devient régente du royaume. C’est en fait le cardinal de Richelieu, son premier ministre, qui gouverne.

Richelieu veut restaurer l’autorité royale en France en brisant les révoltes des nobles et en rasant leurs châteaux. Il lutte aussi contre les Protestants.

Dans les provinces il utilise des intendants qui représentent le roi. Après la mort de Richelieu et de Louis XIII en 1642-43 débute le règne de Louis XIV et la régence de sa mère Anne d’Autriche qui gouverne avec le cardinal Mazarin.

Cette régence est marquée par une période de troubles et de guerre civile (la Fronde). Cette révolte échoue et Mazarin en sort vainqueur.

Le désordre engendré par la Fronde renforce la monarchie absolue, qui paraît être le seul système de gouvernement capable d’assurer l’ordre dans le royaume.

 

4.    L’apogée de la monarchie absolue sous le règne personnel de Louis XIV

La consolidation et l’organisation d’un Etat moderne qui se veut absolu

A la mort de Mazarin, en 1661, Louis XIV décide de ne pas prendre de premier ministre et de gouverner seul. C’est sous son règne que la monarchie absolue atteint son apogée. C’est l’affirmation  pleine et entière d’une monarchie de droit divin.

Louis XIV, un roi qui met en scène son pouvoir absolu et sa gloire

Louis XIV est un roi en constante représentation. Il choisit pour emblème un soleil rayonnant sur le globe, avec pour devise latine : « Nec pluribus impar » (« Au-dessus de tous »).

Il décide de développer l’industrie et le commerce pour enrichir le pays et accroître la puissance du roi. Selon lui, un Etat doit importer le moins possible et exporter le plus possible pour faire entrer l’argent.

Versailles, un château à la gloire du « roi soleil »

Impôts et finances de la monarchie

Les principaux impôts royaux sont :

-        la taille

-        la capitation

-        le vingtième

-        les aides (sur les transactions)

-        la gabelle

-        les traites (droits de douane)

Ces impôts ne suffisent pas et le roi a souvent recours à des ventes d’offices, d’anoblissement et surtout à des emprunts qui endettent le royaume et le rendent dépendant des financiers.

 

Limites et réussites de la monarchie absolue

La monarchie se renforce sous Louis XIV, elle n’est pas aussi absolue et illimitée que l’affirme la propagande.

-        le roi doit respecter des lois fondamentales du royaume : les règles de succession, le respect des lois anciennes pour garantir la continuité de l’état. Il doit être catholique, se montrer juste et sage et ne doit pas diviser son royaume.

-        La monarchie doit sans cesse faire des compromis avec les différents pouvoirs (communautés villageoises, seigneuries, villes) pour faire appliquer ses décisions.

-        Le pouvoir royal doit prendre en compte différentes institutions : les parlements (cours de justice), les Etats généraux (réuni en 1614 pour la dernière fois) et les Etats provinciaux (assemblées chargées de discuter l’impôt).

 

Les réussites de la monarchie française sont cependant réelles :

-        le développement de l’administration qui assure un meilleur contrôle du pays (5000 officiers sous François I, 60 000 sous Colbert). On parle de monarchie administrative.

-        L’œuvre des intendants qui coordonnent et centralisent l’action des différents acteurs politiques.

-        L’agrandissement de la France et son rayonnement à l’étranger.

La fin de règne tragique de Louis XIV (1715)

Les finances royales sont épuisées (guerre d’Espagne). De terribles famines touchent le royaume. Tous les héritiers directs meurent les uns après les autres : le dauphin en 1711, le duc de Bourgogne et son fils en 1712. Seul reste un arrière-petit-fils, né en 1710, le futur Louis XV.

Louis XIV meurt le 1er septembre 1715. Son règne est le plus long qu’ait connu la France.

A la fin de son règne, la monarchie absolue ayant connue son apogée, la majorité des Français continue d’apprécier la monarchie absolue. Il faut attendre le XVIIIème  pour entendre de véritables grincements.

Louis XIV laisse à ses successeurs une France solide, équilibrée et modernisée. Louis XV et Louis XVI se contentèrent souvent de les conserver, comme ils crurent bon de maintenir la Cour à Versailles et d’éviter Paris. Ils ont oublié que Louis XIV était un prince empirique, nullement conservateur. Ils auraient du modifier certaines institutions ou créer de nouvelles structures. Louis XIV s’était attaqué à l’inégalité sociale : il avait fait tomber les privilégiés dans les impôts de solidarité, le Dauphin lui-même, les ministres, les fermiers généraux et les grands du royaume avaient été taxés. Le paysan paye plus volontiers si les riches paient aussi.

La capitation et le dixième n’ont pas été officialisés. Il fallait encourager le développement de la petite propriété, abolir les droits seigneuriaux.

Louis XIV a rompu avec l’habitude d’introduire dans le Conseil la Reine mère, les princes de sang et les grands du royaume (reviennent mid-XVIII).  

 

5.    Louis XV et Louis XVI : une monarchie qui chute

Le règne de Louis XV (1715-1776)

Le visage de la France a changé. Les conditions de vie se sont améliorées : la population est plus jeune (mortalité infantile plus faible) et plus nombreuse, mieux nourrie. L’économie française rattrapait son retard sur l’Angleterre dans le commerce comme dans l’industrie, cette économie s’ouvre sur le monde. Une grande majorité des Français reste attachée à la foi catholique. La création intellectuelle est florissante, la France impose un « art de vivre ».

Le pays souffre de l’archaïsme de ses institutions. Les institutions ne permettent pas un dialogue entre le Roi et ses sujets. Les structures sociales paralysent l’initiative, la promotion sociale est difficile. La monarchie manque de moyens financiers car elle n’a pas su moderniser sa fiscalité.

Si la France est en bonne santé, le régime entre en crise.

Le règne de Louis XVI (1776-1793)

Il a 20 ans quand il monte sur le trône, il prend les rênes du pouvoir sans y être préparé. Il commence par renvoyer les ministres impopulaires de son grand-père. Il ne choisit pas de premier ministre, mais s’appuie sur le comte de Maurepas. Il commence son règne en bénéficiant d’une grande popularité. Certains conseillers le poussent à entamer une politique de réformes mais il se montre hésitant. Il perçoit le malaise du royaume sans parvenir à prendre l’initiative. Le prix du pain et les problèmes de famine provoquent des émeutes. Les hivers sont durs et les privilèges sont contestés.

Louis XVI prend part à la guerre d’indépendance américaine en soutenant les insurgés. Le bilan est mitigé : le prestige de la couronne est renforcé  sur le plan de la politique étrangère, mais les caisses de l’Etat sont vides.

Les états généraux sont convoqués le 5 mai 1789. Les événements s’enchainent et Louis XVI qui n’a pas la fibre absolutiste de ses prédécesseurs, ne parvient pas à inverser le cours des choses. Se succèdent la création de l’Assemblée nationale constituante, la prise de la Bastille, l’abolition des privilèges, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen,…

Louis XVI continue à hésiter. Il écoute sa femme, résolument royaliste. En 1791, la famille royale tente de fuir le royaume, mais ils sont récupérés à Varennes. Le souverain est soupçonné de trahison. Louis XVI est enfermé au Temple. On prononce sa condamnation à mort et le 21 janvier 1793, il est décapité.

 

Au XVIIIème, l’absolutisme est critiqué par les philosophes des Lumières tels que Denis Diderot ou Jean-Jacques Rousseau. La remise en cause du système politique prend une tournure radicale en 1789 lorsque les députés se déclarent Assemblée Nationale et qu’ils rédigent par la suite une constitution. On passe alors à un régime de monarchie constitutionnelle.

Citations

« Absolutisme est synonyme de despotisme, de pouvoir capricieux et illimité. C’est inexact : pouvoir absolu signifie exactement pouvoir indépendant ; la monarchie française était absolue dès lors qu’elle ne dépendait d’aucune autre autorité, ni impériale, ni parlementaire, ni populaire : elle n’en était pas moins limitée, tempérée par une foule d’institutions sociales et politiques héréditaires ou corporatives… » Charles Maurras

 

Moins de privilèges, plus d’égalité, la terre aux paysans : avec ce triple programme, l’ancien régime eût peut-être reconduit son bail pour 300 ans.

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